MENTIONS LEGALES
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Maison Périgord noir
4 place Joseph Joubert
24290 Montignac Lascaux
Agence : 0553093722 0699711818 0685312082 mail : maisonperigordnoir@orange.fr site: www.maison-perigord-noir.fr
Contact
Maison Périgord noir
Téléphone: 0553093722 ou par e-mail à: maisonperigordnoir@orange.fr
Honoraires Maison Périgord noir
Honoraires TTC à la charge de l'acquéreur.
Jusqu'à 155000€, forfait 10000€ TTC
De 155000€ à 250000€, 6,5% TTC
De 250000€ à 500000€, 6% TTC
De 500000€ à 800000€, 5,5% TTC
De 800000€ à 1000000€, 5% TTC
Au-delà de 1000000€, 4,5% TTC
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Conformément à l'article 6-I-7 de la Loi du 21 juin 2004, dite LCEN, Maison Périgord noir vous permet de lui signaler tout contenu
susceptible de revêtir les caractères des infractions visées aux cinquième et huitième alinéas de l'article 24 de la loi du 29 juillet
1881 sur la liberté de presse et à l'article 227-23 du Code pénal.
Pour signaler un contenu manifestement illicite, hébergé par 1&1 Internet, il vous suffit d'envoyer un courriel à litiges@ionos.fr,
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• la date à laquelle vous avez découvert le contenu considéré comme illicite;
• votre identité (nom et coordonnées complètes).
Maison Périgord noir vous rappelle que la LCEN puni tout abus de signalement d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15.000 €
d'amende.
Autres mentions légales
Maison Périgord noir
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